La réglementation concernant la déclaration des salariés pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a été publiée le 21 avril 2011 au Bulletin Officiel des Impôts. Pour rappel, la CVAE est un composant, avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Contribution Economique Territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle le 1er janvier 2010.
La nouveauté ? Les salariés en télétravail devront être déclarés au lieu du télécentre s’ils y travaillent plus de la moitié de leur temps. Voilà ce que stipule l’article 17 :
« 17. Lorsque les salariés sont en situation de télétravail au sein de l’accord national inter-professionnel du 11 juillet 2005, il convient de distinguer selon qu’ils exercent leur activité :
– à leur domicile : ils sont alors déclarés dans les conditions prévues au n° 16 ;
– dans une structure dédiée au télétravail (télécentre) : au lieu de cette structure. »
La CVAE étant répartie entre les communes (26,5 %), les départements (48,5 %) et les régions (25 %), cette réglementation tend à favoriser l’implantation de télécentres : les communes ayant fait le choix d’investir dans un télécentre récupéreront par ce biais des ressources financières.
Attention toutefois, quelques zones d’incertitude subsistent sur les conditions permettant de déclarer un employé sur un lieu d’emploi (télécentre). Un décret précisera prochainement les conditions d’applications, nous ne manquerons alors pas de vous tenir au courant sur ce blog dès que ces incertitudes auront été levées. Affaire à suivre.
