cadre juridique Archives

Que va changer la proposition de loi votée en 2009 ?

Le nombre de salariés exerçant leur activité au moins une fois par semaine dans un autre lieu que l’entreprise en utilisant les Technologies de l’information et de la communication était de 25,4 % aux Pays-Bas, de 22,8 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni. Il n’était que de 6 % en France. […]

Cadre juridique du télétravail

Les entreprises souhaitant passer une partie de leur effectif en télétravail optent souvent pour le télétravail « sauvage » : un accord oral avec le salarié sur les conditions du télétravail sans avenant de contrat. Or cette solution présente de nombreux risques : que faire en cas d’accident du salarié à son domicile ? de désaccords sur les conditions du télétravail après une certaine période ? […]

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