La nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est favorable aux télécentres

La réglementation concernant la déclaration des salariés pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a été publiée le 21 avril 2011 au Bulletin Officiel des Impôts. […]

3 mai 2011|

Cadre juridique du télétravail

Les entreprises souhaitant passer une partie de leur effectif en télétravail optent souvent pour le télétravail « sauvage » : un accord oral avec le salarié sur les conditions du télétravail sans avenant de contrat. Or cette solution présente de nombreux risques : que faire en cas d’accident du salarié à son domicile ? de désaccords sur les conditions du télétravail après une certaine période ? […]

19 avril 2010|
Load More Posts