Le nombre de salariés exerçant leur activité au moins une fois par semaine dans un autre lieu que l’entreprise en utilisant les Technologies de l’information et de la communication était de 25,4 % aux Pays-Bas, de 22,8 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, de plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni. Il n’était que de 6 % en France.
Partant de ce constat, les députés français ont voté en première lecture le 9 juin 2009 une proposition de loi visant à encadrer et promouvoir le télétravail en France. Ainsi, la proposition de loi « pour faciliter le maintien et la création d’emploi » prévoit à cet effet une nouvelle section 4 dans le Code du Travail (Livre II Titre II Chapitre II articles L 1222-9 et suivants).
Si cette proposition de loi est votée par le Sénat, les grands principes légaux qui encadreront le télétravail seront les suivants :
- le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail ;
- l’ensemble des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail doivent être pris en charge par l’employeur ;
- les télétravailleurs ont priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail au sein de l’entreprise ;
- l’employeur doit fixer des plages horaires en concertation avec le salarié durant lesquelles ce dernier peut être contacté ;
- en cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise ;
- le Gouvernement devra proposer des mesures visant à promouvoir et à développer le télétravail au sein des administrations publiques.
